Conditions Générales de Vente (CGV) – MyAiMates

Dernière mise à jour : 12/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de vente des services proposés par MyAiMates.

2. Services Proposés

MyAiMates propose des services de personnalisation d’intelligences artificielles immersives. Les prestations incluent la conception, l’optimisation et le conseil en IA interactive.

3. Tarifs et Paiements

Les tarifs sont affichés en euros (€) et sont exonérés de TVA (auto-entrepreneur – art. 293B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement après la commande via Stripe, PayPal ou virement bancaire.
Aucun remboursement n’est possible après le démarrage d’une prestation.

4. Livraison des Services

Les prestations sont livrées dans un délai convenu avec le client.
En cas de retard, MyAiMates s’engage à informer le client.
Les services numériques sont considérés comme livrés dès leur mise à disposition.

5. Responsabilité

MyAiMates ne garantit pas la compatibilité de ses personnalisations avec toutes les plateformes IA existantes.
Le client est responsable de l’utilisation de l’IA et du respect des CGU des plateformes concernées.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat.

7. Protection des Données

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Litiges et Droit Applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Mentions Légales – MyAiMates

Éditeur du site :

Nom commercial : MyAiMates
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : [Adresse] – France
Email de contact : contact@myaimates.com
SIRET : [Numéro SIRET]
Directeur de publication : [Nom du Responsable]

Hébergement du site :

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro]

Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphiques) du site MyAiMates est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité :

MyAiMates ne peut être tenu responsable des erreurs ou interruptions du site.
L’utilisation des services proposés relève de la seule responsabilité des utilisateurs.

Données personnelles : Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité ci-dessous.

Politique de Confidentialité – MyAiMates

1. Collecte des Données

Nous collectons des informations lorsque vous :

Passez commande
Nous contactez via un formulaire
- Naviguez sur notre site (cookies et outils analytiques)
  
  2. Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

Gérer vos commandes et paiements
Optimiser votre expérience utilisateur
Répondre à vos demandes de support
Respecter nos obligations légales et contractuelles

3. Partage des Données

Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement du service (hébergement, paiement sécurisé, analytics).

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

5. Cookies et Suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de : ✔ Accéder à vos données personnelles ✔ Rectifier ou supprimer vos données ✔ Limiter ou vous opposer au traitement de vos données ✔ Porter réclamation auprès de la CNIL

📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@myaimates.com

7. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Dernière mise à jour : [Date].